CORRUPTION, CRIMINALITÉ, INSÉCURITÉ ET PEINE DE MORT

EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

(Par Mohamed Mansour KABA, Président du Parti DYAMA)

(Article paru à Conakry dans « Le Dauphin » N°035 du 10 au 25 Avril 2003)

En cette période de fin de règne, le pourrissement des institutions de l’État guinéen prend chaque jour plus de relief. Au niveau de l’administration centrale, tous ceux qui détiennent la moindre parcelle du pouvoir ou de l’autorité gouvernementale se servent du mieux qu’ils peuvent. Personne n’obéit à personne. C’est pratiquement le sauve-qui-peut. La fausse campagne lancée récemment en faveur d’une candidature du Président de la République pour un troisième mandat anticonstitutionnel ne peut tromper personne. Ses protagonistes veulent tout simplement dérober plus d’argent des caisses de l’État et se donner l’illusion d’une éternité pour leur pouvoir chancelant.

Le torchon brûle entre les pouvoirs exécutifs et législatifs bien qu’ils soient tous les deux exercés par les responsables d’un seul et même parti politique, le PUP. Le référendum de novembre 2001 tendait essentiellement à l’instauration d’une « présidence à vie » pour le Général Lansana Conté tout en prolongeant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. Maintenant, c’est la durée du mandat du Président de l’Assemblée Nationale que les « stratèges du Général » veulent réduire de cinq à un an afin de fragiliser celui-ci et en faire un « obligé » du Président de la République qui peut, de ce fait, chaque année choisir un autre Président de l’Assemblée Nationale, au cas où ce dernier deviendrait critique ou moins docile. Il ne restera plus qu’à supprimer l’article de la Loi fondamentale qui stipule qu’en cas de vacance du pouvoir, c’est le Président de l’Assemblée Nationale qui assure l’intérim de la Présidence de la République. Car, il s’agit d’éliminer de l’esprit des Guinéens toute idée de vacance de ce pouvoir que l’on veut éternel afin de ne pas avoir un jour à rendre compte des crimes commis et/ou tolérés par ce régime.

TOUS LES POUVOIRS À LA PRÉSIDENCE

Récemment, on a transféré à la Présidence de la République le Service de vente de l’or et du diamant qui était domicilié à la Banque Centrale. À quand le transfert à la Présidence de la vente hebdomadaire des devises ? Nous avions déjà dénoncé la trop grande concentration du pouvoir, de tous les pouvoirs entre les mains d’un Président de la République de moins en moins en état de consacrer le temps nécessaire à la gestion du pays : il est en même temps ministre de la Défense, des Affaires Étrangères, de la Sécurité tout en étant Chef de l’État et du Gouvernement. Il est aussi le Président de la Chambre d’Agriculture et il vient de nommer un de ses proches à la tête de la Chambre de Commerce et d’Industrie, en fait de tout ce qui concerne le secteur privé. Le Général Lansana Conté ne fait rien en cachette puisqu’il aurait déclaré après sa « réélection » en décembre 1998 que les Guinéens avaient le choix entre « travailler avec moi ou quitter le pays ». Mais comme ce pays n’est ni la propriété, ni l’héritage familial de qui que ce soit, c’est bien lui qui sera un jour obligé soit de se conformer aux règles modernes de la bonne gouvernance, soit de s’en aller sans honneur dans les ténèbres de l’histoire.

À l’issue des négociations qui ont abouti, dans les années 1960, à la création de la « Compagnie des Bauxites de Guinée » (CBG), le partenaire américain de la Guinée, Harvey Aluminium, avait réussi à amener l’État guinéen à s’endetter pour construire en toute propriété le port en eaux profondes de Kamsar (capacité mini 12 millions de tonnes / an), la ligne de chemin de fer et la cité de Sangarédi. Pour ce faire, il fallait que la Guinée emprunte auprès de la Banque Mondiale et d’autres institutions américaines comme l’Export - Import Bank et l’US-AID des sommes de l’ordre de 200 à 300 millions de dollars USA. Le service de cette dette colossale était assuré par un organisme fiduciaire américain qui encaissait aux USA la part revenant à la Guinée dans la production et la vente de la bauxite. La Banque Centrale de la République de Guinée ne touchait que la part correspondant aux rémunérations des fonctionnaires guinéens travaillant pour le compte de la CBG et de l’Office d’Aménagement de Boké (OFAB). Depuis quelques années, cette dette est entièrement remboursée. La Guinée loue actuellement les infrastructures réalisées par l’OFAB à la CBG. L’OFAB a été rebaptisé ANAIM. C’est cette institution qui gère désormais les infrastructures de Boké/Kamsar/Sangarédi. La question que nous posons ici est celle de savoir à qui la CBG paie le loyer du port de Kamsar, de la ligne de chemin de fer et de la Cité de Sangarédi ? Le Trésor Public guinéen ou la Banque Centrale peuvent-ils dire au Peuple de Guinée qui a le droit de savoir combien ils reçoivent annuellement de cette location ? Le Ministre de l’Économie et des Finances peut-il , lui aussi nous dire quelle place occupent ces revenus locatifs dans les recettes budgétaires de l’État guinéen ? Peut-on savoir aussi où est domicilié le compte bancaire qui reçoit ce loyer et sous quelle(s) signature(s) ?

Ce n’est pas pour rien que les partenaires de la Guinée dans la CBG ont cherché à refuser de payer la « taxe spéciale » dans les années 1985 -1987 en disant qu’ils ne voyaient pas l’effet de cette taxe sur le développement du pays. Il aura fallu procéder à de longs et coûteux arbitrages en Europe pour adopter une solution médiane entre les deux parties, le gouvernement guinéen et ses partenaires étrangers de la CBG. Reconnaissons à ce sujet que la faillite du gouvernement guinéen dans ce domaine était patente : la ville de Boké ne disposait ni d’eau, ni d’électricité alors que dans ses abords immédiats, Kamsar et Sangarédi jouissaient de toutes les commodités créées dans le cadre de l’exploitation des riches gisements de bauxite de cette région. Il en est de même pour le bitumage de la route Dubréka - Fria. Il est inconcevable que celui qui se rend à Fria arrive à destination tout couvert de poussière alors que dans cette ville, l’on produit depuis plus de quarante ans 600 000 tonnes d’alumine par an : les rivières sont polluées par les détergents qui y sont rejetés, les nappes phréatiques également et l’unique route qui relie cette ville à Dubréka ne peut même pas jouir des conditions d’une piste rurale bien entretenue. En visitant la ville de Fria, on se demande aussi à quoi ont servi les taxes locales que la compagnie Friguia payait à cette Commune qui a disposé de suffisamment de moyens financiers pour s’équiper.

LES TENTACULES DE LA MAFIA

Les puissantes mafia qui ont vu le jour en République de Guinée ont été justement créées autour des grandes sociétés d’économie mixte dans le secteur de l’exploitation des ressources minières dont ce pays regorge. La compagnie Friguia (600 000 t d’alumine/an), la Compagnie des Bauxites de Guinée - CBG - (12,5 millions de tonnes de bauxite par an), l’Office des Bauxites de Kindia - OBK - (3,5 millions de tonnes de bauxite par an), la Société aurifère de Guinée - SAG - et la société d’exploitation du diamant à Kérouané, AREDOR, ont permis à des cadres corrompus et à leurs patrons dans les ministères de tutelle de se constituer sur le dos de l’État guinéen une fortune illégale au-delà de tout ce qu’on peut s’imaginer. Rien qu’en l’an 2000, la production officiellement enregistrée de l’or tournait autour de 12 tonnes et celle du diamant autour de 350 000 carats.

Selon le principe de l’échange de « bons procédés », ces mafias ont étendu leurs ramifications dans la haute administration : échange de produits contre des services, trafic d’influence, népotisme, tout y passait sous l’ancien régime. Mais depuis l’adoption du libéralisme sauvage par le nouveau régime en fin de course, c’est carrément le règne des détournements des deniers publics, que ce soit au niveau des impôts, du Trésor public, des opérations de compensation entre les banques privées et la Banque centrale, du Budget national au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, de la passation des marchés publics lorsqu’elle était gérée par la Direction des Investissements publics au ministère du Plan et de la Coopération, etc. Un tout - puissant Ministre de l’Économie et des Finances prétendait, en son temps, participer à la répartition des richesses nationales en lançant ses nombreuses maîtresses de Conakry à la recherche d’entrepreneurs qui auraient des factures en cours de traitement dans son ministère. Ces factures étaient alors réglées contre le paiement à celles - ci d’une commission de 20 % sur les montants dus. C’est au cours de cette période que le journaliste Jean-Baptiste Kourouma a été enlevé à son domicile et bastonné par des gens qui lui auraient dit qu’ils avaient été payés pour le battre non pas pour le tuer, mais pour qu’il puisse passer le reste de sa vie à se soigner. Le crime commis par celui-ci était d’avoir dénoncé dans un article du journal l’« Indépendant » les détournements des impôts supposés « payés » par la compagnie Friguia alors que le Trésor public auquel les chèques étaient destinés n’avaient rien perçu. Ces chèques avaient été payés à des sociétés-écrans qui avaient par la suite réparti le butin entre les différents membres de ce gang de fonctionnaires et d’opérateurs économiques au col blanc. Ce journal fut à l’époque interdit de publication et perdit le local de son siège qui appartenait au domaine public. Il serait souhaitable que l’Assemblée Nationale publie les résultats des travaux d’une Commission d’enquête parlementaire qui avait été constituée à ce sujet.

Sait - on aussi pourquoi la montagne de dette intérieure ne sera jamais réglée tant que ces mafias resteront en place au niveau de la haute administration de l’économie et des finances ? Chaque année, l’Assemblée Nationale approuve un budget annuel qui lui est proposé par le Ministre de l’Économie et des Finances. Ce budget de fonctionnement et de développement prévoit théoriquement le remboursement de la dette intérieure et des intérêts de cette dette. Il s’agit ici de plusieurs milliards de francs guinéens, soit de plusieurs millions de dollars USA. Mais dans les faits, au lieu de payer les engagements de l’État sur la base de contrats conclus et de prestations de services ou fournitures de biens en bonne et due forme, ces prédateurs confectionnent avec des entreprises - écrans des contrats fictifs qui sont signés et les montants immédiatement payés à leurs complices sans aucune prestation réelle pour le compte de l’État. Ceux-ci répartissent cet argent facile entre les différents membres de la mafia. Et les opérateurs économiques honnêtes doivent souffrir et se taire, sinon, ils sont « interdits de contrats tant que nous serons là ».

Depuis quelques années, le ministère de l’Économie et des Finances dribble régulièrement les missions conjointes de supervision du Fonds monétaire international (Fmi) et de la Banque mondiale. Dès l’annonce de l’arrivée de ces missions, les factures et les demandes de paiements sur contrats réels sont renvoyées aux ministères de tutelle de ces prestations en leur demandant de les représenter après le retour de ces missions. Ces fins limiers des finances internationales sont alors trompés parce que les documents de comptabilité publique qui leur sont présentés ne correspondent nullement pas au degré d’endettement réel du pays. Quant aux créanciers de l’État guinéen, ils sont obligés de reprendre leurs facturations après le départ de chaque mission des institutions de Bretton Woods !

Le Président de la République a commandé à un de ses anciens Ministres de la Sécurité une enquête sur les nombreuses malversations qui étaient systématiquement et courageusement dénoncées par la presse privée locale. Le rapport qui a été présenté par celui - ci est un catalogue impressionnant d’affaires de corruption et de détournements des deniers publics restées impunies. Pour ma part, je reste convaincu que le but de ce document n’est pas de recenser ces malversations, car il faudrait tout un livre pour cela, mais de souligner la gravité des crimes commis par ces prédateurs en col blanc contre la santé, l’éducation, la sécurité et la création d’emplois pour les citoyens, bref leurs méfaits sur le développement de ce pays livré à des fonctionnaires sans scrupules. Ainsi je passe sous silence le racket des taximen et des transporteurs sur les routes et aux carrefours des villes, celui des passagers aux ports et aéroports de même que les sommes à payer à certains fonctionnaires pour la livraison de documents administratifs aux contribuables, etc. Chacun doit prouver à son « supérieur / superviseur » qu’il est « efficace » en lui livrant quotidiennement ou hebdomadairement sa part du butin. Il s’agit aussi d’expliquer pourquoi ces mafias n’ont aucunement intérêt à un quelconque changement de régime ni au triomphe de la démocratie pluraliste en Guinée. Ces voleurs en col blanc s’imaginent - ils qu’avec le détournement d’un million de francs guinéens ce sont des médicaments qui manquent dans les hôpitaux, des enfants qui ne vont pas à l’école, des étudiants qui manquent de bourses, de bibliothèques et de livres, des paysans qui ne vendent pas ou très difficilement leurs récoltes dans les villes par manque de pistes rurales, des habitants des hameaux reculés qui manquent de puits modernes et qui sont soumis aux maladies liées à l’eau non potable ? Ce sont en fait les membres de cette mafia dans la haute administration à Conakry qui ne veulent pas entendre parler des « guinéens de l’extérieur ».

L’AUTORISATION D’ASSASSINER

Dans ce contexte où l’échec du pouvoir en place est patent dans tous les domaines du développement et de la bonne gouvernance, autoriser « l’assassinat des bandits récidivistes » comme l’annonçait le 1er février 2003 le correspondant à Conakry d’une radio panafricaine sans chercher à connaître les raisons profondes du banditisme et de la criminalité à Conakry, c’est pour le gouvernement guinéen, manifester une cécité politique, sociale et juridique qui peut conduire certains responsables devant la Cour Pénale Internationale pour violation flagrante des droits de l’Homme et du Citoyen. Suivant cette logique du gouvernement en matière de lutte contre le banditisme et la criminalité, doit-on aussi demander la peine de mort contre tous les bandits en col blanc qui vident les caisses de l’État et ce, quel que soit leur position dans l’administration ? Nous croyons que la terre de la République de Guinée a été suffisamment souillée par le sang de ses fils et filles pour une raison ou une autre. Malgré les rancœurs perceptibles chez les uns et les autres, il faut savoir que nul n’a le droit de disposer de la vie de son prochain sans faire appel aux instances judiciaires qui sont là pour le gouvernement mais aussi pour les citoyens, même les criminels les plus endurcis. Pour le moment, ceux-ci sont plutôt à rechercher dans les hautes sphères du pouvoir à Kaloum que dans les rues de Boulbinet, Matam, Matoto ou Ratoma. Tout le monde connaît à Conakry le principe du « Ngbe saa », en français « dépose ma part ». Ainsi, des fonctionnaires véreux peuvent en toute quiétude puiser dans les caisses de l’État pourvu qu’ils déposent là où il faut la part de celui qui le couvre. Le temps n’est plus loin où les uns et les autres auront à rendre compte de leurs forfaits, car les jours du régime qui les tolère sont comptés.

LA RÉVOLTE DES JEUNES, DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS

De toute façon, ce raidissement du langage des membres du gouvernement n’impressionne nullement les jeunes, les élèves et les étudiants. Fin 2002 les étudiants de l’université de Kankan ont protesté contre l’incurie du gouvernement dans la satisfaction de leurs revendications relatives aux conditions d’études et de vie sur le campus universitaire. La réaction du pouvoir en place n’était rien d’autre que la répression, le gaz lacrymogène, l’arrestation des leaders de ce mouvement, la suspension et même l’exclusion de quelques uns. En ce début de 2003, les jeunes de Taouyah et de Ratoma ont très vivement protesté contre la distribution des factures d’eau et d’électricité pour des prestations pratiquement nulles dans ces deux secteurs vitaux de la vie économique et sociale des citoyens. Quelques jours plus tard, c’était le tour des jeunes de Matam de protester violemment pour les mêmes causes. Encore plus récemment, des lycéens de Conakry et les étudiants de l’université de Kankan ont repris leurs protestations de plus belle. À Kankan, les étudiants auraient même incendié un bâtiment du campus qui aurait complètement brûlé par défaut de service de pompiers. Ce campus serait actuellement occupé par les « forces de l’ordre » tandis que plus d’une centaine d’étudiants seraient enfermés au camp militaire de Kankan. Le domicile de l’ancien Ministre Ousmane Kaba aurait été violé dans cette ville par un commando qui croyait y découvrir des étudiants participant à cette révolte.

L’échec du pouvoir en place dans la satisfaction des besoins les plus élémentaires des populations et des opérateurs économiques dans la distribution de l’eau potable et du courant électrique dans le pays le mieux arrosé de la sous-région relève du miracle dans la mal gouvernance. Et dire que ce pays compte 1 200 cours d’eau qui ne tarissent pas toute l’année. La région de Conakry reçoit en outre 5 000 mm d’eau de pluie par an. Mais cette ville est réputée comme la capitale la plus obscure du continent.

LE PILLAGE DU PATRIMOINE NATIONAL PAR LES DIGNITAIRES DU RÉGIME

En poussant cette analyse au second degré, c’est-à-dire au-delà de la simple constatation de la corruption, des détournements des deniers publics et de leurs méfaits sur la sécurité des personnes et des biens, d’une part et sur les problèmes de développement du pays, d’autre part, il faut poser la question des relations des tenants du pouvoir avec les biens publics. En Afrique, les hommes et les femmes qui exercent le pouvoir croient le détenir du bon Dieu. Ils croient de ce fait avoir la jouissance complète et sans bornes de tout ce qui appartient à l’État. Cela leur confère aussi le droit de vie et de mort sur tout ce qui respire dans le pays soumis à leur autorité. En Guinée, on prête au Président de la République la boutade qui dit que « les ministres volent, moi, je prends ce que je veux prendre ». Je l’ai entendu dire à la radio et à la télévision au cours de la conférence qu’il a organisée au cours de la campagne des élections présidentielles de décembre 1993 à Kankan qu’il prenait dans les caisses de l’État ce qu’il voulait pour l’utiliser comme il le voulait. Il demandait à celui qui n’acceptait pas cette situation de venir l’arrêter. J’avais personnellement été le seul candidat à répondre à ce défi en disant au cours de la même campagne que si la Guinée était un pays démocratique, il n’allait pas se réveiller le lendemain dans la position d’un Président de la République, en citant le cas de Fernando Collor au Brésil. Toute la question est de savoir comment est-ce que les populations perçoivent cette appropriation illégale des biens publics par les dignitaires du régime ?

Tout se passe à ce niveau comme si nos dirigeants marchaient dans deux sociétés totalement différentes et qui ne vivent pas des périodes de temps semblables : on rédige des textes de lois, une Loi fondamentale, on fait voter un budget pour …la communauté internationale qui tient à ces « papiers ». Mais dans la gestion quotidienne du bien public, ils se comportent pire que les Chefs des empires et des royaumes pré-coloniaux où l’on disait tout de même en Afrique que « le Chef commande, mais il ne règne pas ». Cela veut tout simplement dire que ce comportement de nos dictateurs des temps modernes ne correspond ni au mode de gestion du bien public des temps anciens, ni au mode de gestion moderne du patrimoine national. Il s’agit en fait d’un système bâtard - ni africain, ni « moderne » - qui est créé et entretenu par eux pour soutenir leurs appétits insatiables. En outre, la notion de fierté et de dignité qui était la marque de tout Chef traditionnel dans l’Afrique authentique a disparu de la nomenclature comportementale de nos dictateurs : on pille les ressources de l’État sans vergogne et on le proclame haut et fort ! Les pauvres populations subjuguées par tant d’aplomb et tant d’agression dans le vol et la violation des lois n’a plus que la possibilité de dire, comme le dirait Alpha Blondy dans l’une de ses chansons : « vive le Général ! » lorsqu’ils prennent le pouvoir et « À bas le Général », lorsqu’ils perdent le pouvoir. 

À LA SOURCE DE LA CRIMINALITÉ

À partir du moment où le mauvais exemple vient d’en haut, les esprits faibles parmi les fonctionnaires se disent qu’il faut être maudit pour être « plus royaliste que le roi ». C’est le démarrage de la perte d’autorité de l’État, de la création de bandes mafieuses pour mettre en coupe réglée les ressources financières et matérielles du pays. Et comme l’ « on n’est jamais mieux servi que par soi-même », on fait appel à des parents, aux amis et aux amis de nos amis. Cela s’appelle népotisme. Ceux qui sont exclus du système et qui sont souvent plus méritants que ceux qui roulent en véhicules 4x4 rutilants n’ont plus le choix qu’entre le chômage, les emplois en dessous de leurs qualifications, s’ils en trouvent, les différentes formes de prostitution ou carrément la vie en hors-la-loi, le banditisme et les trafics en tous genres. C’est aussi le cas des enfants de la rue qui n’ont pas accès à une scolarité régulière, soit parce que leurs parents au chômage n’ont pas les moyens de payer leurs frais de scolarité, soit parce qu’ils ont été victimes de l’échec scolaire dans des classes surchargées de 120 élèves. La situation dramatique des 20.000 diplômés de l’université sans emplois en Guinée n’incite plus les parents d’élèves à voir dans l’école les perspectives de réussite sociale que l’on en attendait jadis.

Il semble de ce fait évident que la responsabilité première de l’insécurité qui règne aujourd’hui à Conakry et dans les grandes villes de l’intérieur du pays est imputable au pouvoir en place. Il n’était pas rare de voir, en 1984 -1985, sur les trottoirs du boulevard de la République à Conakry I, des dames qui sortaient des banques avec des liasses de francs guinéens entassées dans leurs bras pour les déposer dans leurs voitures sans aucun risque de se faire agresser par qui que ce soit. Elles ne prenaient même pas la peine de mettre ces « blocs » dans des sacs plus discrets. Actuellement, on tue à Conakry pour des sommes d’un montant dérisoire. L’exclusion, le chômage et la misère qui sont aujourd’hui le lot quotidien de milliers de guinéennes et de guinéens des villes et des zones rurales font le lit de cette insécurité que le pouvoir prétend combattre en autorisant

l’«assassinat des récidivistes». Dès lors que, dans un contexte trouble de fin de règne, on permet aux forces de l’ordre de procéder à des exécutions extrajudiciaires, personne ne sait où cette répression « assassine » va s’arrêter : règlements de comptes, « escadrons de la mort pour les opposants », etc.

Sur le plan institutionnel, les grandes manœuvres qui ont commencé par le référendum de novembre 2001, suivi par les élections législatives de juin 2002 avec un parlement pratiquement monocolore et la volonté du pouvoir de réduire la durée du mandat du Président de l’Assemblée nationale de cinq à un an afin de mieux le « domestiquer », sont autant de jalons pour la mise en place d’un système de parti unique qui ne dit pas son nom. Si l’on ajoute à cela la concentration de tous les ministères de souveraineté au niveau de la Présidence de la République (Défense nationale, Affaires Étrangères et Sécurité), y compris certaines prérogatives de la Banque centrale dans la vente de l’or et du diamant, on ne peut que constater l’avènement d’une dictature corrompue que ses promoteurs souhaitent éternelle.

Lorsque les représentants d’un gouvernement fragilisé par la cupidité de leurs patrons et la leur propre, sans expérience confirmée des affaires internationales pour la plupart, sont confrontés aux multinationales du secteur minier mondial (bauxite, minerais de fer, or et diamant), il va sans dire qu’il ne peut s’agir que du bradage des intérêts du pays. Le plus important étant, pour ces cadres, de savoir « combien je gagne dans cette affaire ? ». Il est très souvent arrivé que des partenaires potentiels qui tenaient à une coopération industrielle dans des conditions de relative transparence rentrent d’un premier voyage en mettant une croix sur les investissements en Guinée tant que ce régime restera en place. Et nos gouvernants de s’étonner que les gens viennent, promettent de revenir mais ne reviennent plus ! Ils ignorent probablement qu’il ne suffit pas de chanter à longueur de conférences le « scandale géologique » qu’est la République de Guinée pour attirer les investisseurs qui disposent d’autres pays avec un potentiel certes moindre que celui de la Guinée mais qui sont mieux dirigés et mieux gérés.

De là à vouloir tout confier à des experts étrangers comme c’est le cas pour la gestion de l’aéroport de Conakry ou celle du contrôle des opérations douanières dans leur ensemble par exemple, serait un dangereux abandon de souveraineté. En plus du fait que des experts européens ou américains malhonnêtes - ce qui n’est pas le cas pour tous -, sont encore plus dangereux que les plus corrompus de nos cadres nationaux. Cela pour la simple raison que les « chasseurs de dollars faciles en Afrique » connaissent mieux les risques qu’ils courent, savent que ça ne peut pas durer très longtemps et, de ce fait, se font payer plus chers. D’où souvent des surfacturations des services préjudiciables aux intérêts du pays. L’autre inconvénient de cette coopération parasitaire parce que permanente enlève aux nationaux toute possibilité de formation et de relève de l’expertise étrangère.

QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ÉTAT DE DROIT ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

Il me semble enfin important de rappeler à ceux qui règnent aujourd’hui et aux autres qui souhaitent gouverner notre pays demain un certain nombre de principes fondamentaux qui sont, à mon avis, des conditions indispensables pour la stabilité politique et le décollage économique et social de notre pays:

  1. La République de Guinée est un produit de l’histoire et de la géographie qui ne correspond à l’héritage d’aucune ethnie prise individuellement, d’aucune famille, ni d’aucun individu quel qu’il soit. Ceux qui la gouvernent ou aspirent à la gouverner doivent savoir qu’en ce début du troisième millénaire, le seul moyen d’accession au pouvoir est, en régime de démocratie pluraliste, celui d’élections libres, transparentes, justes et équitables et la seule méthode admise de l’exercice du pouvoir est la transparence et la bonne gouvernance qui excluent toute corruption, sanctionnent toutes malversations commises contre le patrimoine national et condamnent toute violation des droits fondamentaux de l’Homme et du Citoyen. L’organisation de ces élections doit être confiée d’un bout à l’autre à une Commission nationale électorale indépendante (CENI).
  2. La notion de « patrimoine national » suppose que les biens appartenant à l’État ne sont pas des biens dont les tenants du pouvoir du moment peuvent disposer en toute quiétude et impunité. Ceux-ci ne peuvent disposer que de ce dont ils sont propriétaires en toute légalité. Aussi, ils ne peuvent accaparer les biens d’autrui que par voie d’acquisition légale avec le consentement des propriétaires. Tout accaparement illégal de biens publics ou privés par des membres du gouvernement doit être jugé et sanctionné quel que soit le niveau de responsabilité des auteurs de ces actes répréhensibles. Cela peut sembler évident pour certains. Les lois sont là pour le confirmer. Mais en Guinée, les victimes de ce genre de « faits du prince » se comptent par milliers sans que les pauvres victimes ne puissent y opposer la moindre résistance.
  3. Les dépenses publiques devront être de nouveau placées sous le contrôle d’une Commission de coordination économique et financière qui devra obtenir un droit de regard sur les entrées et sorties de devises de la Banque centrale et sur leur utilisation. Une informatisation de la chaîne des dépenses publiques et de l’utilisation du budget national de développement permettra un suivi transparent de l’utilisation des fonds publics. La décentralisation de ce budget national en faveur des Régions administratives sera une meilleure garantie du développement équilibré des quatre régions naturelles du pays.
  4. Pour combattre la corruption et ses méfaits directs et indirects, tout candidat aux postes électifs de Président de la République, de Député et de Maire doit déclarer sur l’honneur l’ensemble de ses biens en Guinée et à l’Étranger et fournir les justificatifs des conditions et moyens d’acquisition de ces biens. Tout le monde se souvient de la boutade du Président du CMRN qui aurait dit ceci, cité de mémoire : « Tout le monde sait comment nous sommes venus au pouvoir. Si l’un d’entre nous commence à construire des villas, c’est qu’il aura volé ». Aujourd’hui, c’est l’acquisition d’appartements de luxe en Europe, au Brésil et en Amérique du Nord (USA et Canada) par des fonctionnaires supposés mal payés, des dignitaires du régime et leurs maîtresses qui est à l’ordre du jour. Toute fausse déclaration dument constatée conduira ipso facto à l’annulation de l’élection du contrevenant.
  5. Tout accès ou tout maintien d’un cadre à un poste dans la haute administration doit être soumis à la même déclaration et au contrôle des biens appartenant aux candidats. Dans ces cas, c’est le principe de l’ « impunité zéro » qui sera appliqué. L’accès à ces postes sera assuré par voie de concours administratifs après acceptation du niveau de formation sur dossier de qualification. Aucune discrimination entre les citoyens guinéens ne sera tolérée, qu’ils soient de l’« intérieur » ou de l’ « extérieur », et quel que soit leur ethnie, leur région d’origine, leur sexe ou leur religion. C’est le principe de l’égalité des droits, des devoirs et des chances.
  6. Pour la passation des marchés publics, il faudra appliquer la règle de l’appel d’offres soit local, soit international selon l’importance des contrats et les sources de financement des projets. Une Commission nationale de passation des marchés comprenant des représentants des cabinets ministériels, des syndicats et des chambres consulaires sera créée afin de supprimer la toute - puissance des seuls fonctionnaires ministériels (souvent mafieux) sur cet important levier du développement du pays.
  7. Les citoyens guinéens ont le droit de savoir comment et combien l’exploitation des immenses richesses de la Guinée rapporte à l’État et comment le gouvernement guinéen utilise ces ressources dans le cadre des programmes et projets de développement. Un fonds devra être prélevé à raison de 5 % sur toutes les recettes minières du gouvernement afin de constituer une réserve pour les générations futures. Cela est d’autant plus nécessaire que certains crédits et prêts consentis aujourd’hui pour le développement du pays avec des délais de remboursement allant jusqu’à 30 ans sont à la charge des générations montantes. Ce sont elles qui subiront aussi de plein fouet les effets des dégradations de l’environnement découlant de l’exploitation des richesses minières du pays.
  8. La politique extérieure de la Guinée devra inclure dans ses priorités la lutte contre les paradis fiscaux et les pratiques à la limite de la légalité internationale du secret bancaire couvrant les comptes numérotés qui ont permis à de nombreux dictateurs africains et du tiers-monde de soustraire aux investissements dans leurs propres pays des fonds que l’on compte en milliards de dollars.
  9. L’abandon de souveraineté monétaire qui est envisagé dans le cadre de la mise en place d’une zone monétaire unique pour les pays membres de la CEDEAO ne devrait entrer en vigueur que lorsque tous les pays concernés auront adopté et appliqué les principes de démocratie et de gouvernance cités ci-dessus.
  10. Notre position sur la peine de mort est claire. La vie d’un être humain n’appartient même pas à celui qui en dispose. La vie de la personne humaine est de nature divine. C’est d’ailleurs pour cela que l’Islam interdit le suicide. Cette vie ne peut encore moins appartenir à autrui, soit - il l’homme le plus puissant sur cette terre. Il a été en outre constaté dans les pays industrialisés qui pratiquent la peine de mort (USA par exemple) que les juges et les magistrats n’étaient pas à l’abri d’erreurs judiciaires au niveau des sentences de peine de mort. C’est pour quoi l’autorisation d’ « assassiner les bandits récidivistes » est à prendre comme un crime pur et simple passible d’une comparution des auteurs devant la Cour pénale internationale. En cette période de fin de règne et du démarrage d’un nouveau système de gouvernement moderne, démocratique et égalitaire, la Guinée gagnerait à renoncer aux violation flagrantes des droits de l’Homme et aux exécutions extra - judiciaires qui ont été pratiquées au cours des quarante dernières années.

 

Cergy, le 20 Février 2003

Mohamed Mansour KABA

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