PROGRAMME INTÉRIMAIRE D’URGENCE POUR UN GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE

EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

 

(PROPOSITION DU PARTI DYAMA)

 

  1. INTRODUCTION

 

Au bout de vingt années de règne sans partage du Général Lansana Conté, la République de Guinée est devenue un navire ivre sans capitaine et sans gouvernail. L’administration centrale a atteint un niveau de démobilisation inimaginable. La Banque centrale est à l’image de la désorganisation générale qui caractérise la gestion des pouvoirs publics. Le vice gouverneur de cette institution se permet de prélever sur les avoirs de la Banque centrale 44 milliards de francs guinéens, soit l’équivalent de 20 millions de dollars USA pour financer la pré campagne d’un Président qui aurait rendu démission pour raisons de santé dans tout pays démocratique qui se respecte. Il semblerait que, compte tenu des crimes économiques et des crimes de sang commis par son régime et pour ne pas devoir en rendre compte devant le peuple de Guinée, le Général Lansana Conté aurait décidé de mourir au pouvoir. C’est pour cela qu’il a organisé un référendum le 11 novembre 2001 pour changer la constitution afin de pouvoir se présenter à l’« élection présidentielle » qu’il organise tous les cinq ans afin de justifier son maintien au pouvoir. Après avoir boycotté le référendum sus - visé et les élections législatives de juin 2002, le Parti DYAMA reste fidèle au principe de défiance par rapport à toutes les institutions issues de ce référendum. Il refuse de ce fait toute participation à l’élection présidentielle de décembre 2003.  Il met également en garde tous les partis d’opposition membres du Front républicain pour l’alternance démocratique (FRAD) contre une participation à ces « présidentielles » dont les résultats sont connus d’avance. Le peuple de Guinée aspire aujourd’hui, dans les plus brefs délais, à un changement de régime et à la formation d’un gouvernement d’union nationale. Le Parti DYAMA souhaite engager au niveau des partis politiques, des syndicats et de la société civile un débat national sur le programme que ce gouvernement d’union national devrait mettre en œuvre en cas de changement de régime. Ce programme intérimaire d’urgence que le Parti DYAMA propose s’articule autour des points principaux suivants :

 

  1. LA RÉFORME DE L’ÉTAT GUINÉEN

 

Le rétablissement de l’autorité de l’État guinéen qui doit être un État de droit exige la prise des décisions  citées ci-dessous:

2.1    Dissolution de l’Assemblée nationale et mise en place d’une assemblée constituante

formée par des représentants des partis politiques, des syndicats et de la société civile ;

2.2    Révision de la Loi fondamentale afin de garantir effectivement toutes les libertés

individuelles et collectives, les droits de l’Homme ainsi que la consolidation du processus

de démocratisation avec la liberté de création de radios et télévisions libres ;

2.3    Statuts de la fonction publique afin de mettre en place une administration de

développement libérée de toutes les entraves bureaucratiques et mafieuses avec

adoption d’une nouvelle grille des salaires ;

2.4    Nouveau code des partis politiques  (création, fonctionnement et financement des partis

politiques) ;

2.5    Révision du Code électoral et des autres lois organiques du CTRN et création d’une

Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui sera chargée de toutes les

opérations relatives aux élections, depuis la révision des listes électorales jusqu’à la

publication des résultats ;

2.6    Décentralisation et déconcentration de l’administration du territoire en plaçant à la tête de

chacune des quatre régions naturelles un Gouverneur élu au suffrage universel par les

habitants de ces régions avec un parlement local dont les membres seront élus dans les

mêmes conditions, en même temps et qui seront chargés de contrôler la gestion des

      Gouverneurs ;

2.7    Mise en place d’une Commission spéciale sur la réforme de l’Armée nationale et des

Service de sécurité.

 

 

 

 

  1. LES MESURES À PRENDRE SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

 

Dans les domaines économiques et financiers, des mesures radicales devront être prises pour l’assainissement des finances publiques, l’accroissement des revenus fiscaux de l’État et la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics. Cela exige du gouvernement d’union nationale l’adoption des mesures suivantes :

3.1    Audit sur les quinze dernières années de tous les services de la haute administration

(ministères du plan, des finances et des mines, direction du budget, trésor public, banque

                   centrale, présidence de la République, primature, douanes, Sgs, Adp, grands projets,

                   direction des impôts, etc.) afin de détecter les faiblesses structurelles de ces services et la

                   portée de la mal gouvernance qui leur est reprochée ;

3.2    Révision des statuts de la Banque centrale qui doit fonctionner de manière absolument

autonome avec un conseil d’administration et des règles de gestion qui empêchent tout

détournement des ressources de la Bcrg ;

3.3    Création d’une Commission nationale des marchés publics dont le travail sera supervisé

par une Commission financière interministérielle chargée de statuer sur toutes les

dépenses de l’État ;

3.4    Réforme des structures du Service national de la douane, formation et responsabilisation

des cadres nationaux de ce service en dehors de tous autres prestataires de services

étrangers ;

3.5 Réorganisation de la commercialisation de l’or et du diamant ;

3.5    Inventaire du patrimoine immobilier et foncier de l’État et révision des conditions de location de ce patrimoine ainsi que l’identification du patrimoine privé bâti afin d’en tirer des taxes foncières et d’habitation substantielles ;

3.6    Négociations avec le Fmi et la Banque mondiale afin de mieux cibler les objectifs de

développement et d’équilibre des grands ensembles macro économiques : dette

intérieure, dette extérieure, monnaie, taux d’inflation et de croissance, réforme du

système bancaire local, réduction du train de vie de l’État, etc.

 

  1. LES PROGRAMMES ET PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

 

Le gouvernement devra procéder à un état des lieux très exhaustif de la situation socio économique du pays avant de lancer de nouveaux projets de développement. Pour ce faire, il organisera les états généraux des secteurs vitaux suivants :

4.1    L’éducation au sens le plus large du terme (du primaire à l’enseignement supérieur), la formation professionnelle et l’analphabétisme ;

4.2    La santé ;

4.3    L’eau, l’énergie, les télécommunications et les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

4.4    L’agriculture, la pêche et l’élevage ;

4.5    L’urbanisme, le logement et le transfert de la capitale politique à l’intérieur du pays ;

4.6    L’industrie minière et l’environnement ;

4.7    Les infrastructures de transport : routes, chemins de fer, navigation fluviale et maritime, transports aériens ;

4.8    Le commerce, l’industrie et l’artisanat ;

4.10 La privatisation des sociétés d’État et le secteur privé ;

4.11 Les relations africaines et internationales.

 

NOTA BENE : Si dans ce programme intérimaire d’urgence il n’a pas été question de la tenue soit

                        d’une Conférence nationale souveraine, soit de la mise en place d’une Commission

                        Réconciliation, Justice et Paix selon la méthode sud - africaine, ce n’est pas par oubli.

                        À notre avis, le temps imparti au gouvernement intérimaire est trop court pour

s’attaquer à tous les problèmes à la fois. Il reviendra au gouvernement qui sera élu après des élections transparentes, équitables et justes de procéder au choix de la méthode de réconciliation.    

 

 

Fait à Cergy, le 4 Octobre 2003

 

LE PRÉSIDENT DU PARTI DYAMA

 

 

M.  M.  KABA